Mentions Légales de l’Application
CoupleCare
En vigueur au 01/10/2022
Préambule
L’application mobile CoupleCare est disponible en version Beta sur les stores Google et Apple (pour les appareils iOS et Android). Le site vitrine de l’application est disponible à l’adresse www.couplecare.fr.
Ce document document contient :
A. Les Conditions Générales d’Utilisation de l’application
B. La Politique de Confidentialité de l’application
C. Les Conditions Générales de Vente de l’application
L’application ayant vocation à communiquer avec son partenaire, l’équipe CoupleCare est consciente de l’importance du respect des données des utilisateurs. Ainsi, un grand soin a été porté pour réduire les informations utilisées à la stricte utilisation de l’application, et à la protection des textes saisis par les utilisateurs (chiffrage AES 256).
Cependant, il est à noter que l’équipe de développement CoupleCare est une équipe Amatrice et qu’elle ne peut garantir à 100% la protection contre un acte malveillant (piratage). Ainsi, l’équipe CoupleCare ne saurait être tenue responsable dans cette éventualité. Par ailleurs, il est à noter que l’Utilisateur est porte aussi une part de responsabilité dans la protection de ses données personnelles notamment dans le choix et la gestion de son mot de passe.
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par l’équipe CoupleCare et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «Mentions Légales» du site www.couplecare.fr et de l’application (Accessible via la page de Profil).
Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
L’équipe CoupleCare se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
L’édition et la direction de la publication de l’application
CoupleCare et du site www.couplecare.fr est assurée par David Chemla :
- Domicile : 1 impasse des Camélias, 06150 Cannes
-
Numéro de téléphone : 06.72.76.81.84
- Adresse e-mail : contact@couplecare.fr.
L'hébergeur du site www.couplecare.fr est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue
Kellermann - 59100 Roubaix - France.
La base de données de l’application est hébergée en Europe sur le service Firebase, proposé par la société Google, dont le siège social est situé au 1600 Amphitheatre Parkway à Mountain View, en Californie (U.S.).
L’application mobile CoupleCare permet à l'Utilisateur un accès aux services
suivants :
- Idées pour activités de couple
- Bons plans (mise en relation avec des annonceurs)
- Messagerie privée
- Rendez-vous et fil de souvenirs
- Jeux
- Page de couple
L’application peut être téléchargée gratuitement sur les store Google et Apple. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’application ayant pour objet « la relation de couple », elle contient naturellement des propos à caractère sexuel. Ainsi, elle n’est accessible qu’aux Utilisateurs majeurs (à partir de 18 ans).
L’Utilisateur
non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire
en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire
aux services réservés, l’Utilisateur
membre s’engage à fournir des informations
sincères
et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment sa date de
naissance et son adresse email.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur
doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe
choisis lors de son inscription.
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit
pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée
sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
Tout événement dû à un cas de force majeure
ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve
de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la
responsabilité de l’équipe CoupleCare. Dans ces cas, l’Utilisateur
accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou
suspension de service, même sans préavis.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.
En cas d’utilisation anormale, et notamment en cas de signalement, CoupleCare se réserve le droit d’interdire l’accès à un utilisateur ou à un annonceur (bon plan) sans préavis justification.
ARTICLE 3 : Collecte des
données
Les données collectées par l’application sont strictement utilisées
dans le cadre du service proposée, notamment :
- Date de naissance : pour confirmer que l’Utilisateur est bien majeur
- Prénom : pour compléter la page de profil (l’Utilisateur peut utiliser un pseudonyme)
- Adresse email : pour s’identifier à l’application
- Données de couples saisies dans le cadre de l’utilisation de l’application : messages, rendez-vous, souvenirs …
Dans le cadre du service (application de
couple), ces données sont naturellement partagées entre l’Utilisateur et son
partenaire.
L’application ne collecte pas d’autres
données, et les informations personnelles saisies par l’utilisateurs ne sont ni
réutilisées, ni partagées à des tiers.
Les textes et photos sont stockées sur la base
de données de l’application après cryptage AES 256 avec une clé propre à
l’utilisateur (et à son partenaire). Cependant, il est à noter que les dates ne
sont pas chiffrées.
Par ailleurs, ces informations sont stockées
« en clair » sur le smartphone de l’Utilisateur : ainsi, il lui
appartient de protéger son téléphone en utilisant un mot de passe.
Le site internet www.couplecare.fr ne collecte aucune donnée.
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation
préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents
contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre
strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires
est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce
site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation
expresse de l’exploitant du
site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la
propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété
intellectuelle que l’Utilisateur qui
reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur
et sa source.
Par ailleurs, l’application et le site utilise des contenus produits par des tiers. Les auteurs sont citées dans la section « Ressources et remerciements » du site www.couplecare.fr.
ARTICLE 5 :
Responsabilité
La responsabilité de l’équipe CoupleCare ne
peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et
insurmontable d'un tiers.
Conséquences Matérielles, Physiques ou
Morales
CoupleCare ne pourra être tenu responsable des conséquences matérielles, physiques ou morales suite à la réalisation d’une activité inspirée de l’application. En effet, les activités et défis proposés sur l’application sont des suggestions. Il appartient aux utilisateurs qui souhaitent s’en inspirer de le faire dans le respect de la loi et dans de bonnes conditions de sécurité. Par ailleurs, chaque partenaire devra s’assurer du consentement de son conjoint.
Informations
Les sources des informations diffusées sur le
site www.couplecare.fr et sur l’application CoupleCare sont réputées fiables mais le site
ne garantit pas qu’il soit exempt
de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à
titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour
régulières,
l’équipe CoupleCare ne peut être tenu responsable de la modification des
dispositions administratives et juridiques survenant après la
publication. De même, l’équipe CoupleCare ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation
de l’information contenue
dans ce site.
Sécurité des données
L'Utilisateur doit utiliser un mot de passe
complexe et s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du
mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques
liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. L’équipe CoupleCare décline
toute responsabilité.
L’application ayant vocation à communiquer
avec son partenaire, l’équipe CoupleCare est consciente de l’importance du
respect des données des utilisateurs. Ainsi, un grand soin a été porté pour
réduire les informations utilisées à la stricte utilisation de l’application,
et à la protection des textes saisis par les utilisateurs (chiffrage AES 256).
Cependant, il est à noter que l’équipe
CoupleCare est une équipe Amatrice et qu’elle ne peut garantir à 100% la
protection contre un acte malveillant (piratage). Ainsi, l’équipe CoupleCare ne
saurait être tenue responsable dans cette éventualité.
Par ailleurs, les données de l’Utilisateur et
de son partenaire sont stockées « en clair » sur le smartphone de
l’Utilisateur (et de son partenaire) : ainsi, il leur appartient de protéger
leurs smartphone en utilisant un mot de passe et en se déconnectant, le cas
échéant, de l’application.
Dégradations Matériel / Logiciel
L’équipe CoupleCare ne peut être tenu pour
responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur
ou tout matériel informatique de l’Internaute,
suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement
provenant de ce site.
Interruption du service / Perte des données
L’équipe CoupleCare utilise le service Firebase proposé par la société Google pour stocker les données de l’Utilisateur. Ce service est réputé « robuste ». L’équipe CoupleCare ne saurait être tenue responsable d’une éventuelle perte de données en cas de défaillance de l’hébergeur.
Par ailleurs, les données stockées étant chiffrées par une clé propre à l’utilisateur, l’équipe CoupleCare ne pourra être tenue responsable en cas de perte de données liée à la perte des informations d’identification par l’Utilisateur. Il est à noter que ces données seraient alors irrécupérables.
Bons plans
L’application permet par ailleurs à des annonceurs / fournisseurs de service de proposer des réductions pour les couples utilisant de l’application. Le service proposé par CoupleCare se limite à la mise en relation. Il permet :
• A des prestataires de diffuser leurs annonces
• Aux utilisateurs d’accéder aux annonces et de trouver les coordonnées des annonceurs
CoupleCare n’est en aucun cas responsable de la relation ultérieurement établie entre l’annonceur et l’utilisateur, et notamment :
• Il appartient aux utilisateurs et prestataires de définir le cadre de la prestation de service
• En cas de mauvais comportement de l’utilisateur, CoupleCoupleCare n’est pas responsable d’éventuelles dégradations / problématiques
• CoupleCare n’est pas responsable de la bonne réalisation du service ou de la qualité de la prestation
Les utilisateurs et annonceurs ont la possibilité de signaler d’éventuelles anomalies. En cas de signalement, CoupleCare se réserve le droit d’interdire l’accès à un utilisateur ou à un annonceur sans préavis.
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.couplecare.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
ARTICLE 7 : Cookies
L’Utilisateur
est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel
de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés
temporairement sur le disque dur de l’ordinateur
de l’Utilisateur par votre
navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation
du site www.couplecare.fr. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour
identifier quelqu’un. Un cookie
contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains
cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur,
d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site www.couplecare.fr
En
naviguant sur le site, L’Utilisateur les
accepte. L’Utilisateur
pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire
des paramètres
figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 8 : Droit
applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent
contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les
parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
L’application ayant vocation à communiquer avec son partenaire, l’équipe CoupleCare est consciente de l’importance du respect des données des utilisateurs. Ainsi, un grand soin a été porté pour réduire les informations utilisées à la stricte utilisation de l’application, et à la protection des textes saisis par les utilisateurs (chiffrage AES 256).
Cependant, il est à noter que l’équipe CoupleCare est une équipe Amatrice et qu’elle ne peut garantir à 100% la protection contre un acte malveillant (piratage). Ainsi, l’équipe CoupleCare ne saurait être tenue responsable dans cette éventualité. Par ailleurs, il est à noter que l’Utilisateur est porte aussi une part de responsabilité dans la protection de ses données personnelles notamment dans le choix et la gestion de son mot de passe.
Les données collectées par l’application sont strictement utilisées dans le cadre du service proposée, notamment :
- Date de naissance : pour confirmer que l’Utilisateur est bien majeur
- Prénom : pour compléter la page de profil (l’Utilisateur peut utiliser un pseudonyme)
- Adresse email : pour s’identifier à l’application
- Données de couples saisies dans le cadre de l’utilisation de l’application : messages, rendez-vous, souvenirs …
Dans le cadre du service (application de
couple), ces données sont naturellement partagées entre l’Utilisateur et son
partenaire.
Les textes et photos sont stockées sur la base de données de l’application après cryptage AES 256 avec une clé propre à l’utilisateur (et à son partenaire). Cependant, il est à noter que les dates ne sont pas chiffrées.
Finalité :
Conformément aux Conditions Générales d’Utilisation, l’équipe CoupleCare dispose d’une base de données hébergée en Europe (service Firebase proposé par la société Google). Cette base de donnée permet de donner accès à l’Utilisateurs aux fonctionnalités de l’application (authentification messages, souvenirs, page de couple, jeux …).
Catégorie des données
Toutes les données saisies par l’utilisateur lors de l’utilisation de l’application, notamment :
- Date de naissance : pour confirmer que l’Utilisateur est bien majeur
- Prénom : pour compléter la page de profil (l’Utilisateur peut utiliser un pseudonyme)
- Adresse email : pour s’identifier à l’application
- Données de couples saisies dans le cadre de l’utilisation de l’application : messages, rendez-vous, souvenirs, réponses aux quizz …
Base légale du traitement :
La base légale du traitement est le consentement de l’Utilisateur lors de l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation lors de l’inscription sur l’application.
Destinataires des données :
Les données sont traitées, notamment lors du développement et de l’administration de l’application.
Il est à noter que la base de données a été structurée pour séparer les informations d’identifications des données utilisées sur l’application. Par ailleurs, les textes et photos sont chiffrés avant d’être chargés sur la base de données. Cependant, les dates sont stockées en clair.
Durée de conservation des données :
Les données seront conservées 1 an après la dernière utilisation de l’application par l’Utilisateur ou son partenaire.
Vos droits
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier via l’application CoupleCare.
Vous pouvez demander la suppression de votre compte (et de vos données) par email à l’adresse suivante : contact@couplecare.fr
Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter l’administrateur de l’application CoupleCare, David CHEMLA, à l’adresse email suivante : contact@couplecare.fr
Si vous estimez, après avoir contacté l’équipe CoupleCare, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.
La version Beta de l’application est disponible gratuitement. Une tarification sera proposée lorsque l’application sera complètement développée.
L’Utilisateur pourra alors décider de poursuivre ou d’arrêter
d’utiliser le service proposé.
Legal Notice of the
CoupleCare Application
Effective 01/10/2022
Preamble
The CoupleCare mobile app is available in Beta on the Google and Apple stores (for iOS and Android devices). The application showcase website is available at www.couplecare.fr.
This document contains:
D. The General Conditions of Use of the application
E. The Privacy Policy of the application
F. The General Conditions of Sale of the application
Since the application is intended to communicate with its partner, the CoupleCare team is aware of the importance of respecting user data. Thus, great care has been taken to reduce the information used to the strict use of the application, and to the protection of the texts entered by users (AES 256 encryption).
However, it should be noted that the CoupleCare development team is an Amateur team and cannot guarantee 100% protection against malicious action (piracy). Thus, the CoupleCare team cannot be held responsible in this event. In addition, it should be noted that the User is also responsible for the protection of his personal data, in particular in the choice and management of his password.
The purpose of these general conditions of use (so-called "GCU") is to provide the legal framework for the terms of provision of the site and services by the CoupleCare team and to define the conditions of access and use of the services by "the User".
These T&Cs are accessible on the site under the "Legal Notices" section of the www.couplecare.fr website and the application (Accessible via the Profile page).
Any registration or use of the site implies the acceptance without any reservation or restriction of these T&Cs by the user. When registering on the site via the Registration Form, each user expressly accepts these T&Cs by checking the box preceding the following text: "I acknowledge that I have read and understood the T&Cs and I accept them".
In the event of non-acceptance of the T&Cs stipulated in this contract, the User must waive access to the services offered by the site.
The CoupleCare team reserves the right to unilaterally and at any time modify the content of these T&Cs.
The edition and direction of the publication of the CoupleCare
application and the website www.couplecare.fr is provided by David
Chemla:
- Place of residence : 1 impasse des Camélias, 06150 Cannes
- Phone number : 06.72.76.81.84
- Email address : contact@couplecare.fr.
The host of the website www.couplecare.fr is OVH, whose head office
is located at 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
The application database is hosted in Europe on the Firebase service, offered by Google, whose head office is located at 1600 Amphitheatre Parkway in Mountain View, California (U.S.).
The CoupleCare mobile application allows the User access to the
following services:
- Ideas for couple activities
- Deals (putting in touch with advertisers)
- Private messaging
- Appointment
- Games
- Couple page
The application can be downloaded for free from the Google and Apple stores. All costs incurred by the User to access the service (computer hardware, software, Internet connection, etc.) are his responsibility.
The application having as its object "the couple relationship", it naturally contains sexual remarks. Thus, it is only accessible to Major Users (from the age of 18).
The non-member User does not have access to the reserved services. To do this, he must register by filling out the form. By agreeing to register for the reserved services, the Member User undertakes to provide sincere and accurate information about his civil status and contact details, including his date of birth and email address.
To access the services, the User must then identify himself using his username and password chosen during registration.
Any regularly registered Member User will also be able to request his unsubscribe by going to the dedicated page on his personal space. This will be effective within a reasonable time.
Any event due to a case of force majeure resulting in a malfunction of the site or server and subject to any interruption or modification in the event of maintenance, does not engage the responsibility of the CoupleCare team. In these cases, the User thus agrees not to punish the publisher of any interruption or suspension of service, even without notice.
The User has the possibility to contact the site by email to the publisher's email address provided in ARTICLE 1.
In the event of abnormal use, and in particular in the event of a report, CoupleCare reserves the right to prohibit access to a user or advertiser (deals) without prior justification.
ARTICLE 3: Data
collection
The data collected by the application are strictly used as part of
the proposed service, in particular:
- Date of birth: to confirm that the User is of legal age
- First name: to complete the profile page (the User can use a pseudonym)
- Email address: to identify with the application
- Data from couples entered as part of the use of the application: messages, appointments, memories...
As part of the service (couple application),
this data is naturally shared between the User and his partner.
The application does not collect other data,
and the personal information entered by the user is neither reused nor shared
with third parties.
Texts and photos are stored on the application
database after AES 256 encryption with a key specific to the user (and his
partner). However, it should be noted that the dates are not encrypted.
In addition, this information is stored
"in plain text" on the User's smartphone: thus, it is up to him to
protect his phone using a password.
The website www.couplecare.fr does not collect
any data.
The brands, logos, signs and all the contents
of the site (texts, images, sound...) are protected by the Intellectual
Property Code and more specifically by copyright.
The User must request the prior authorization
of the site for any reproduction, publication, copy of the various contents. He
undertakes to use the contents of the site in a strictly private context, any
use for commercial and advertising purposes is strictly prohibited.
Any total or partial representation of this
site by any means whatsoever, without the express authorization of the website
operator would constitute an infringement punishable by Article L 335-2 et seq.
of the Intellectual Property Code.
It is recalled in accordance with Article
L122-5 of the Intellectual Property Code that the User who reproduces, copies
or publishes the protected content must cite the author and its source.
In addition, the application and the site use content produced by third parties. The authors are cited in the "Resources and thanks" section of the www.couplecare.fr website.
ARTICLE 5 : Liability
The CoupleCare team cannot be held liable in
the event of force majeure or the unforeseeable and insurmountable fact of a
third party.
Material, Physical or Moral Consequences
CoupleCare
cannot be held responsible for any material, physical or moral consequence following the realization of an
activity inspired by the application. Indeed, the activities and challenges
offered on the application are suggestions. It is up to users who wish to draw
inspiration from it, to
do so in compliance with the law and in good security conditions. In addition,
each partner must ensure the consent of his spouse.
Informations
The sources of the information disseminated on
the www.couplecare.fr website and on the CoupleCare application are considered
reliable but the site does not guarantee that it is free of defects, errors or
omissions.
The information provided is presented on an
indicative and general basis without contractual value. Despite regular
updates, the CoupleCare team cannot be held responsible for the change in
administrative and legal provisions occurring after publication. Similarly, the
CoupleCare team cannot be held responsible for the use and interpretation of
the information contained in this site.
Data security
The User must use a complex password and make
sure to keep his password secret. Any disclosure of the password, whatever its
form, is prohibited. He assumes the risks associated with the use of his
username and password. The CoupleCare team declines all responsibility.
Since the application is intended to
communicate with its partner, the CoupleCare team is aware of the importance of
respecting user data. Thus, great care has been taken to reduce the information
used to the strict use of the application, and to the protection of the texts
entered by users (AES 256 encryption).
However, it should be noted that the
CoupleCare team is an Amateur team and cannot guarantee 100% protection against
a malicious act (piracy). Thus, the CoupleCare team cannot be held responsible
in this event.
In addition, the data of the User and his partner is stored "in
plain text" on the User's smartphone (and his partner): thus, it is their
responsibility to protect their smartphones by using a password and
disconnecting, if necessary, from the application.
Hardware / Software gradations
The CoupleCare team cannot be held responsible for any viruses that
could infect the Internet user's computer or computer equipment, following use,
access, or download from this site.
Service interruption / Data loss
The CoupleCare team uses the Firebase service offered by Google to store User data. This service is considered "robust". The CoupleCare team cannot be held responsible for any loss of data in the event of the host's failure.
In addition, since the stored data is encrypted by a
user-specific key, the CoupleCare team cannot be held responsible in the event
of data loss related to the loss of identification information by the User. It
should be noted that these data would then be irrecoverable.
Deals
The application also allows advertisers / service providers to offer discounts for couples using the application. The service offered by CoupleCare is limited to connection. It allows:
• Service providers to display their ads
• Users to access ads and find the contact details of advertisers
CoupleCare is in no way responsible for the relationship subsequently established between the advertiser and the user, and in particular:
• It is up to users and service providers to define the framework for service delivery
• In the event of user misbehavior, CoupleCoupleCare is not responsible for possible damage / problems
• CoupleCare is not responsible for the proper performance of the service or the quality of the service
Users and advertisers have the opportunity to report possible
anomalies. In the event of a report, CoupleCare reserves the right to prohibit
access to a user or advertiser without notice.
Hypertext links may be present on the site. The User is informed that by clicking on these links, he will leave the website www.couplecare.fr. The latter has no control over the web pages on which these links lead and cannot, under any circumstances, be responsible for their content.
ARTICLE 7 : Cookies
The User is informed that during his visits to
the site, a cookie may be automatically installed on his browser software.
Cookies are small files temporarily stored on
the hard drive of the User's computer by your browser and which are necessary
for the use of the www.couplecare.fr website. Cookies do not contain personal
information and cannot be used to identify someone. A cookie contains a unique
identifier, randomly generated and therefore anonymous. Some cookies expire at
the end of the User's visit, others remain.
The information contained in cookies is used
to improve the website www.couplecare.fr. By browsing the site, the User
accepts them. The User may disable these cookies through the settings contained
in his browser software.
ARTICLE 8: Applicable
law and competent jurisdiction
French legislation applies to this contract.
In the absence of an amicable resolution of a dispute between the parties, the French
courts will have sole jurisdiction to know about it.
For any questions relating to the application of these T&Cs, you can contact the publisher at the contact details listed in ARTICLE 1.
Since the application is intended to communicate with its partner, the CoupleCare team is aware of the importance of respecting user data. Thus, great care has been taken to reduce the information used to the strict use of the application, and to the protection of the texts entered by users (AES 256 encryption).
However, it should be noted that the CoupleCare team is an Amateur team and cannot guarantee 100% protection against a malicious act (piracy). Thus, the CoupleCare team cannot be held responsible in this event. In addition, it should be noted that the User is also responsible for the protection of his personal data, in particular in the choice and management of his password.
The data collected by the application are strictly used as part of the proposed service, in particular:
- Date of birth: to confirm that the User is of legal age
- First name: to complete the profile page (the User can use a pseudonym)
- Email address: to identify with the application
- Data from couples entered as part of the use of the application: messages, appointments, memories...
As part of the service (couple application),
this data is naturally shared between the User and his partner.
Texts and photos are stored on the application database after AES 256 encryption with a key specific to the user (and his partner). However, it should be noted that the dates are not encrypted.
Purpose :
In accordance with the General Terms and Conditions of Use, the CoupleCare team has a database hosted in Europe ( Firebase service offered by Google). This database allows Users to access the features of the application (authentication messages, memories, couple page, games...).
Category of data
All data entered by the user when using the application, including:
- Date of birth: to confirm that the User is of legal age
- First name: to complete the profile page (the User can use a pseudonym)
- Email address: to identify with the application
- Data from couples entered as part of the use of the application: messages, appointments, memories, answers to quizzes...
Legal basis for processing:
The legal basis for processing is the User's consent when accepting the General Terms and Conditions of Use when registering on the application.
Recipients of the data:
The data is processed, especially during the development and administration of the application.
It should be noted that the database has been structured to separate the identification information from the data used on the application. In addition, texts and photos are encrypted before being uploaded to the database. However, the dates are stored in clear.
Data
retention period:
The data will
be kept 1 year after the last use of the application by the User or his
partner.
Your rights
You can access your data, correct it via the CoupleCare application.
You can request the deletion of your account (and your data) by email at the following address: contact@couplecare.fr
You also have a right to portability and a right to limit the processing of your data (See the cnil.fr website for more information on your rights).
To exercise these rights or for any questions about the processing of your data in this device, you can contact the administrator of the CoupleCare application, David CHEMLA, at the following email address: contact@couplecare.fr
If you believe, after contacting the CoupleCare team, that your "Informatique et Libertés" rights are not respected, you can send a complaint online to the CNIL.
The Beta version of the application is available free of charge. Pricing will be offered when the application is fully developed.
The User may then decide to continue or stop using the proposed service.